Lexique

L'épargnant autochtone

Jadis, les Autochtones qui investissaient leurs épargnes dans des institutions financières dont le siège social était situé sur une réserve indienne bénéficiaient d'une exemption d'impôts sur les revenus de biens générés par de telles épargnes.

Des jugements rendus par la Cour canadienne de l'Impôt et par la Cour d'Appel fédérale ont récemment remis en cause la non-imposition des revenus de biens provenant des épargnes investies dans une réserve par les Autochtones. Les juges sont en effet d'avis que les institutions financières font généralement fructifier de telles épargnes sur les marchés financiers traditionnels, que les revenus de biens qu'elles en tirent sont générés hors réserve et qu'ils sont conséquemment imposables.

L'épargnant autochtone contemporain recherche donc des opportunités d'investissement pouvant générer des revenus de placements non imposables. SÉDAC répond précisément à ce besoin en investissant l'argent des épargnants dans le financement de projets autochtones de qualité, évoluant à l'intérieur de réserves indiennes.

L'emprunteur autochtone

Traditionnellement, les Autochtones, particulièrement les Autochtones vivant dans une réserve, ont toujours eu de la difficulté à obtenir du financement de toute nature. Les explications tiennent non seulement à l'existence de la Loi sur les Indiens, dont l'article 89, qui prévoit que les biens d'un indien situés dans une réserve sont insaisissables, mais aussi à l'éloignement de plusieurs communautés autochtones des grands centres financiers; il faut ajouter, à ce contexte, la méconnaissance de ces centres financiers à l'égard des particularités qui caractérisent le monde autochtone.

Trois grands axes de développement constituent autant d'opportunités d'affaires pour SÉDAC dans le marché autochtone. Ces trois axes doivent répondre aux besoins des Autochtones en matière immobilière, aux besoins des autorités gouvernementales autochtones et aux besoins des entreprises autochtones.

Le marché autochtone offre actuellement des occasions d'investissement de bonne qualité dans la mesure où les gestionnaires attitrés à la tâche connaissent les tenants et aboutissants de ce marché.

Nous proposons à l'épargnant autochtone l'opportunité d'acheter de SÉDAC des obligations corporatives dont le produit sera investi dans des projets jugés particulièrement intéressants et sécuritaires, et répondant aux exigences prescrites, suivant la législation fiscale applicable; l'intérêt généré par les prêts sera notamment utilisé pour payer l'intérêt payable aux termes de ces obligations corporatives.