Obligations d'épargnes

Nature des obligations

SÉDAC procède, de temps à autre, à l'émission d'obligations corporatives offrant des avantages fiscaux intéressants et dont le remboursement, capital et intérêts, est garanti à 100% par Société de crédit commercial autochtone (SOCCA).

Valeur nominale

La valeur nominale d'une obligation est établie à 1 000 $.

Durée

Les obligations ont généralement une durée de cinq (5) ans.

Taux d'intérêt

SÉDAC offre des taux d'intérêt très compétitifs par rapport au marché.

Rachat

Les obligations sont rachetables, moyennant une pénalité, payable à même le capital remboursable.

Cession

Les obligations sont en tout temps cessibles, sous réserve de l'accomplissement de certaines formalités

Paiement des intérêts

Les intérêts sont payables une fois l'an à la date anniversaire de l'émission de l'obligation.

Date d'émission

La date d'émission est généralement fixée au 1er novembre de chaque année, mais peut varier en fonction des besoins prévalant dans le marché.

Montant de l'émission

Le montant des émissions est déterminé en fonction de l'offre et la demande.

Devise

Les obligations sont libellées en dollars canadiens.

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