SÉDAC procède, de temps à autre, à l'émission d'obligations corporatives offrant des avantages fiscaux intéressants et dont le remboursement, capital et intérêts, est garanti à 100% par Société de crédit commercial autochtone (SOCCA).
La valeur nominale d'une obligation est établie à 1 000 $.
Les obligations ont généralement une durée de cinq (5) ans.
SÉDAC offre des taux d'intérêt très compétitifs par rapport au marché.
Les obligations sont rachetables, moyennant une pénalité, payable à même le capital remboursable.
Les obligations sont en tout temps cessibles, sous réserve de l'accomplissement de certaines formalités
Les intérêts sont payables une fois l'an à la date anniversaire de l'émission de l'obligation.
La date d'émission est généralement fixée au 1er novembre de chaque année, mais peut varier en fonction des besoins prévalant dans le marché.
Le montant des émissions est déterminé en fonction de l'offre et la demande.
Les obligations sont libellées en dollars canadiens.
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